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Mairie de Couzon au Mont d'or

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Marchés publics et appels d’offres

 
La commune de Couzon au Mont d’Or est une collectivité locale. A ce titre, elle est soumise à l’application du code des marchés publics et de la réglementation relative à la commande publique pour satisfaire ses différents besoins.

Le code des marchés publics en vigueur à ce jour est celui du 1er août 2006. Il a fait l’objet de récentes mises à jour par notamment deux décrets en date du 19/12/2008 qui ont ramené le délai global de paiement à 40 jours pour les fournisseurs et assoupli les règles visant à favoriser plus de rationalité et d’efficacité dans l’achat public.

La commune de Couzon au Mont d’Or recherche l’offre économiquement la plus avantageuse. C’est-à-dire, l’offre la mieux disante et non la moins disante. En d’autres termes, il s’agit d’avoir le meilleur rapport « qualité/prix ».

Pour télécharger et répondre aux consultations en cours de la commune de Couzon au Mont d’Or, cliquez sur … les consultations en cours.

En matière de marchés publics, n’hésitez pas à consulter les différents sites publics comme :

- www.legifrance.gouv.fr
- www.colloc.minefi.gouv.fr

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