Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

PRESENCE OBLIGATOIRE DES INTERESSES
2 photos d’identité sur fond clair (format 35x45mm)
Carte d’identité de l’intéressé
Dans le cas d’un mineur Carte d’identité du parent présent en Mairie, livret de famille mis à jour
Justificatif de domicile de moins de trois mois (Facture EDF/ France TELECOM /EAUX et IMPOTS)
si hébergement chez un tiers (idem pour un majeur vivant chez ses parents) : copie carte d’identité de l’hébergeur, attestation sur l’honneur avec date de début d’hébergement (+ de 3 mois), justificatif de domicile de l’hébergant de - de 3 mois
Dans le cas de perte /ou vol
En cas de perte : établir une déclaration de perte en mairie lors de la constitution du dossier de CNI
En cas de vol : déclaration de vol établie par la gendarmerie ou le commissariat de police
2 photographies d’identité non prédécoupées
copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
Document avec photo (permis, ...)
Timbre fiscal de 25 €
Dans le cas d’un mineur de parents divorcés
Fournir les documents suivants :
Jugement original de divorce en entier (obligation de vérifier l’autorité parentale)
Autorisation écrite du parent non présent
Carte d’identité du parent présent
Dans le cas de parents non mariés
Fournir les mêmes documents que pour le cas des parents divorcés excepté jugement de divorce ou jugement de séparation et de garde
Dans le cas de la justification de la nationalité
(A partir du moment ou l’intéressé est né à l’étranger et ou l’un des parents est né à l’étranger)
Fournir un certificat de nationalité française ou décret de naturalisation (s’adresser au Tribunal d’Instance de Lyon situé 67 rue Servient 69003 LYON – Tel : 04 72 60 75 75)