Environnement et urbanisme

Le sous menu

• Adresses utiles
• Arrêtés municipaux
• Formalités administratives
• Travaux
• Le tri sélectif
• Encombrants
• Propreté canine
• Agenda 21
• Projets
• Enquêtes publiques
• Conclusions de l’enquête publique relative au projet du SCOT
• Enquête publique en vue de l’aliénation de sept chemins ruraux (tout ou partie)
• PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)-Révision
• PLU - Modification n° 8
• Rapport de l’enquête publique relative à l’aliénation de sept chemins ruraux en tout ou partie
• VNF - Allongement du sas de l’écluse de Rochetaillée sur Saône
• VNF - Pose d’un réseau de fibres optiques dans la Saône
• VNF-Allongement du sas de l’écluse de Rochetaillée sur Saône

Le menu pratique

• Mairie et équipe municipale
• Formalités administratives
• Vie pratique
• Communication et échanges
• Val de Saône et Monts d’Or

Conclusions de l’enquête publique relative au projet du SCOT

Le 16 décembre 2010, les élus du Conseil Syndical du SEPAL -Syndicat Mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise- ont approuvé à la quasi-unanimité le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’agglomération lyonnaise (23 voix pour et 1 abstention). Il remplace le Schéma Directeur de l’agglomération lyonnaise (SDAL) approuvé en 1992. Ce document définit le nouveau cadre de développement des 72 communes composant l’agglomération lyonnaise, pour les 20 prochaines années. Le SCOT est porteurd’un modèle de développement où s’équilibrent croissance économique et démographique, respect de l’environnement, équité sociale et solidarité territoriale. Le SCOT approuvé ce 16 décembre 2010 est le fruit d’une consultation entre élus, collectivités partenaires, monde socio-professionnel et société civile. Depuis un an, il a notamment fait l’objet :
 d’une consultation des collectivités memebres du Sepal, des personnes publiques associées, des communes etr EPCI, voisins, entre janvier et avril 2010 ;
 l’enquête publique en mai et juin 2010. Sur la base des avis exprimés et du rapport de la commission d’enquête publique, les élus du Sepal ont finalisé la rédaction du SCOT, en vue de son approbation définitive ce 16 décembre 2010.