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Mariages

PRESENCE OBLIGATOIRE DES 2 FUTURS EPOUX AU DEPOT DU DOSSIER

Le dossier doit être déposé et complet 1 mois, ou 1 mois et demi avant la date prévue du mariage

Documents à obtenir afin d’établir un dossier de mariage :

 ETRE AGE DE 18 ANS

• Un acte de naissance (copie intégrale avec toutes mentions) pour chaque futur époux, daté de moins de 3 mois au jour de la célébration de mariage. (Moins de 6 mois pour les nationalités étrangères). ATTENTION possibilité de légalisation ou d’apostille [1] de l’acte par le pays  »

• Justificatif de domicile au nom de chaque futur époux en original de moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier. (uniquement : France Télécom / EDF-GDF / Impôts sur le revenus / Taxe d’habitation/ facture des eaux / Quittance de loyer par une régie)
  
  • (Les adresses d’hébergement autres que les pères et mères des futurs époux NE SONT PAS ACCEPTEES) dans le cas d’hébergement les pièces suivantes sont exigées :
    
  • Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant
    
  • Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois
    
  • Carte d’identité en cours de validité de l’hébergeant

• Justificatif d’identité en cours de validité pour les 2 futurs époux en original
  
  • carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour ou résident

• Attestation sur l’honneur de domicile (jointe au dossier mariage)

• La fiche de renseignement dûment remplie

• Certificat du Notaire dans le cas d’un mariage avec contrat

• Dans le cas d’un veuvage :
  
  • fournir acte de décès ou un acte de naissance du précédent conjoint avec mention du décès.
    
• Dans le cas d’un divorce :
  
  • Fournir un acte de mariage avec mention du divorce

• Pour une personne de nationalité étrangère
  
  • L’acte de naissance en langue étrangère + traduction française établie par un traducteur assermenté en France ou par le consulat du Pays en France.
    Un certificat de célibat délivré par le consulat du pays en -** France daté de moins de trois mois au jour de la célébration du mariage.
    
  • Un certificat de coutume ou de capacité à mariage délivré par le consulat du pays en France
    
  • Une pièce d’identité : carte de séjour ou de résident ou passeport

• Pour un militaire de carrière épousant une étrangère
  
  • Une certificat de position militaire précisant si le futur époux est légionnaire ou pas.

• Dans le cas d’enfants nés avant mariage :
  
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de trois mois à la date de célébration du mariage (qui doivent êtres reconnus par les deux futurs époux).