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Mairie de Couzon au Mont d'or

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Enquête publique

Du 18/04/2018 au 07/06/2018
PLU-H :

Du mercredi 18 avril au 7 juin 2018, chaque citoyen du territoire pourra prendre connaissance du dossier du PLU-H (Plan Local d’urbanisme et de l’habitat) et déposer ses observations et propositions.

Temps fort de l’information et de la participation citoyenne, l’enquête publique est une étape incontournable avant l’adoption du PLU-H, outil réglementaire qui dessinera notre territoire pour les 15 ans à venir…

De la concertation préalable…à l’adoption du PLU-H Le PLU-H réglemente le droit des sols sur le territoire de 59 communes de la Métropoles à partir des grands objectifs (développement économique, habitat, environnement). En intégrant, pour la première fois, la politique de l’habitat le PLU devient PLU-H. L’enquête publique fait suite à plus de 4 ans de concertation préalable et à l’approbation par les élus métropolitains de l’arrêt du projet du PLU-H. À l’issue de l’enquête publique, le Conseil de la Métropole, pourra adopter le PLU-H, éventuellement modifié au regard des avis et observations du public.

51 jours pour s’informer et s’exprimer :

Du mercredi 18 avril au 7 juin, chaque citoyen peut prendre connaissance du dossier et déposer ses observations. La consultation du dossier est gratuite. Elle se fait à la mairie de Couzon-au-Mont-d’Or, aux jours et heures habituels de réception du public, à l’Hôtel de la Métropole et sur internet. Quant aux modalités d’expression, plusieurs moyens sont proposés aux citoyens.

186 permanences sur tout le territoire :

La commission d’enquête, composée de 11 personnes indépendantes désignées par le Tribunal administratif de Lyon, est chargée de conduire l’enquête publique. Elle examine les observations des citoyens et rend un rapport à la Métropole pour éclairer ses décisions. Les membres de la commission d’enquête sont à disposition public lors des permanences. Deux permanences d’un commissaire enquêteur sont prévues au sein de la mairie de Couzon-au-Mont-d’Or pour vous permettre de poser vos questions et discuter de vos observations. Il sera présent le :

• Jeudi 26 avril de 8 h 30 à 11 h 30 • Mardi 05 juin de 8 h 30 à 11 h 30

Toutes les informations sur l’enquête publique : www.registre-numerique.fr/pl....

Le dossier du PLU-H est constitué :

• du rapport de présentation intégrant l’évaluation environnementale, • du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), • du programme d’orientations et d’actions (POA) pour l’habitat, • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), • du règlement (pièces écrites et documents graphiques), • des annexes

Comment s’exprimer sur l’enquête publique ?

• Sur le registre papier : à la Ville de Lyon, Direction de l’aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès, Lyon 7ème ; à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac, Lyon 3ème ; à la mairie de Couzon-au-Mont-d’Or. • Sur le registre en ligne : www.registre-numerique.fr/pl.... • Par courriel à : pluh-grandlyon@mail.registre-numerique.fr. • Par courrier à : Madame la Présidente de la commission d’enquête sur le projet de PLU-H, Métropole de Lyon, Délégation du développement urbain et du cadre de vie Direction de la stratégie territoriale et des politiques urbaines, service planification 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon Cedex 03. • Lors des permanences de la commission d’enquête.

 

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