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Passeport
PRESENCE OBLIGATOIRE DES INTERESSES
Documents à fournir
2 photos d’identité sur fond clair (format 35x45mm) – sans lunettes de préférence
1 Timbre Fiscal de 88€
Acte de naissance (copie intégrale de moins de 6 mois (mis à jour) : majeure et mineur
Ancien passeport ou dans le cas d’une première demande Carte d’identité de l’intéressé
Dans le cas d’un mineur : Carte d’identité du parent présent en Mairie
Justificatif de domicile de moins de trois mois (Facture EDF/ Facture téléphone (pas de facture de portable ni internet) /Facture des EAUX/ Dernier avis d’ IMPOSITION)
Attention
Pour les mineurs de moins de 15 ans : timbre fiscal à 19 €
Pour les mineurs de + de 15 ans timbre fiscal de 44€
(LA DUREE DE VALIDITE DU PASSEPORT D’UN MINEUR EST DE 5 ANS)
Les mineurs doivent avoir un passeport individuel ils ne peuvent plus être sur le passeport de leurs parents.
Dans le cas de perte /ou vol
Fournir : la déclaration de perte s’établie en mairie lors de la constitution du dossier de PASSEPORT
Déclaration de vol établie par la gendarmerie ou le commissariat de police
Document avec photo (permis, ....)
Dans le cas d’un mineur de parents divorcés
Fournir les documents suivants :
Jugement de divorce en entier (afin de vérifier l’autorité parentale)
Autorisation écrite de la Mère /ou du Père
Carte d’identité de la Mère/ ou du Père
Dans le cas de parents non mariés
Fournir les mêmes les documents que pour le cas des parents divorcés sans le jugement de divorce/ ou jugement de séparation et de garde
Dans le cas de la justification de la nationalité
(A partir du moment ou l’intéressé est né à l’étranger et ou l’un de des parents est né à l’étranger)
Fournir un certificat de nationalité ou décret de naturalisation
Dans le cas d’hébergement de 18 à 24 ans inclus
Attestation de l’hébergeant en indiquant la date du départ de l’hébergement
Carte d’identité de l’hébergeant
Justificatif de domicile de moins de trois de l’hébergeant
Pour les plus de 25 ans : fournir un justificatif à son nom (facture de portable, feuille de salaire, attestation de carte vitale) de moins de 3 mois