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Accueil > Environnement et urbanisme > Enquêtes publiques > Rapport de l’enquête publique relative à l’aliénation de sept chemins ruraux en tout ou partie
Rapport de l’enquête publique relative à l’aliénation de sept chemins ruraux en tout ou partie
Le rapport de l’enquête publique est mis à la disposition du public à partir du 23 février 2011.
Document PDF - 929.8 ko
Document PDF - 4 Mo
Le commissaire enquêteur, Jacques Martelain, a remis à la commune le 22 février 2011 son rapport d’enquête publique relative à l’aliniénation de sept chemins ruraux (en tout ou partie) qui s’est déroulée du 3 au 20 janvier 2011.
Ce rapport téléchargeable sur le site de la commune ainsi que le registre de l’enquête et le dossier sont désormais mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture de la mairie, dans un délai d’un an soit du 23 février 2011 au 22 février 2012.