Environnement et urbanisme

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• Enquêtes publiques
• Conclusions de l’enquête publique relative au projet du SCOT
• Enquête publique en vue de l’aliénation de sept chemins ruraux (tout ou partie)
• PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)-Révision
• PLU - Modification n° 8
• Rapport de l’enquête publique relative à l’aliénation de sept chemins ruraux en tout ou partie
• VNF - Allongement du sas de l’écluse de Rochetaillée sur Saône
• VNF - Pose d’un réseau de fibres optiques dans la Saône
• VNF-Allongement du sas de l’écluse de Rochetaillée sur Saône

Le menu pratique

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VNF - Allongement du sas de l’écluse de Rochetaillée sur Saône

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, désigné dans le cadre de l’enquête publique relative à la demande déposée par Voies Navigables de France (VNF) dans le cadre du projet d’allongement du sas de l’écluse de Rochetaillée sur Saône, sont mis à la disposition du public auprès du secrétariat de la mairie pendant une année, soit jusqu’au 30 janvier 2013.