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AccueilEnvironnement et urbanisme > Enquêtes publiquesVNF - Pose d’un réseau de fibres optiques dans la Saône

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VNF - Pose d’un réseau de fibres optiques dans la Saône

 
Rapport du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui avait été désigné pour mener l’enquête publique relative à la demande déposée par VNF dans le cadre de la pose d’un réseau de fibres optiques du PK0 au PK19.5 de la Saône dans le cadre du projet InfoSaône sont consultables en mairie, et ce jusqu’au 30 novembre 2012.