Avis d’enquête publique unique

Par arrêté du 14 avril 2021, une enquête publique unique est organisée du 11 mai 2021 au 11 juin 2021 inclus sur les demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société SANOFI PASTEUR NVL pour la production de lots de vaccin rage VRVG et l’exploitation et la construction d’un nouveau bâtiment de production EVF (Evolutive Vaccine Facility), quai Armand Barbès à Neuville-sur-Saône.

 

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique constitué du dossier de demande d’autorisation environnementale et du dossier de demande de permis de construire, accompagnés notamment d’une étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale est consultable :

– en mairie de Neuville-sur-Saône en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public

– sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête : https://www.registre-numerique.fr/sanofi-pasteur-evf

 

Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du responsable du projet, Mme. Estelle DOGER Sanofi Pasteur, 14 Espace Henry Vallée, 69007 Lyon.

Michel CORRENOZ, retraité – Ingénieur chimiste, désigné en qualité de commissaire enquêteur, sera présent pour recevoir le public à la mairie de Neuville-sur-Saône aux heures et dates suivantes : mardi 18 mai 2021 de 15h à 17 h, mercredi 26 mai 2021 de 9 h à 12 h, samedi 5 juin 2021 de  9 h à 12 h ;

– en conférence téléphonique le mardi 8 juin 2021 de 18h à 20h sur rendez-vous ;

– en visioconférence jeudi 3 juin 2021 de 18h à 20h sur rendez-vous.

Les permanences assurées sur rendez-vous nécessiteront une prise de rendez-vous par voie dématérialisée, au minimum 48 heures avant la date pressentie, selon les modalités détaillées dans la page d’accueil du registre numérique, accessible à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/sanofi-pasteur-evf

 

Pendant la durée de l’enquête, des observations pourront être formulées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Neuville-sur-Saône, par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de la commune précitée, sur un registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/sanofi-pasteur-evf ainsi que par voie électronique à l’adresse suivante : sanofi-pasteur-evf@mail.registre-numerique.fr

 

Les observations et propositions seront annexées au registre d’enquête si elles sont remises par écrit ou adressées par lettre au commissaire enquêteur à la mairie de la commune précitée. Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :  https://www.registre-numerique.fr/sanofi-pasteur-evf

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à la mairie d’implantation, à la direction départementale de la protection des populations – service protection de l’environnement – pôle installations classées et environnement – et sur le site internet de la préfecture-www.rhone.gouv.fr.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est le préfet du Rhône. L’autorité compétente pour délivrer ou refuser le permis de construire est le maire de Neuville-sur-Saône.