Vide-grenier organisé par le CCAS de Couzon-au-Mont-d’Or

Vide-greniers dans les rues de Couzon-au-Mont-d’Or :

  • dimanche 28 avril 2019 de 8 h à 18 h

Vente au déballage de marchandises d’occasion – Accueil des exposants :

  • 6 h
  • Entrée gratuite pour les visiteurs –
  • Heure de vente : 8 h – 18 h

Prix du mètre linéaire :

  • 5 Euros en extérieur, emplacement de 2 mètres obligatoires, puis 5 € chaque mètre supplémentaire
  • 7 Euros en intérieur dans la Salle des Fêtes, 2 mètres minimum,
  • 2 Euros pour les enfants sur le parking de la Salle des Fêtes, places limitées et réservées aux enfants

 REGLEMENT DU VIDE GRENIERS DE COUZON-AU-MONT-D’OR :

  • Il est interdit de rentrer sur le lieu de vente avant l’ouverture, sans y être invité par les organisateurs.
  • L’affichage des prix de chaque article est obligatoire.
  • Aucune vente d’articles neufs n’est autorisée. Vente exclusivement des objets personnels et usagés.
  • Aucune vente d’animaux n’est autorisée.
  • La vente de toutes denrées alimentaires est formellement interdite sur le vide greniers et ses abords. Seul le comité d’organisation et les commerçants de la commune sont autorisés.
  • Aucun article acheté le jour même sur le vide greniers ne peut être revendu.
  • En aucun cas le comité d’organisation ne peut être tenu pour responsable en cas de vol, de chapardage, de perte, de casse ou autres dégradations sur le lieu de vente.
  • Aucune réclamation ni remboursement de l’emplacement ne sera accepté même en cas de pluie.
  • Les retours seront comptés dans le métrage et une régularisation pourra être demandée le jour du vide greniers s’ils n’ont pas été déclarés au moment de l’inscription.
  • Les véhicules des exposants devront, après l’installation, être stationnés dans les rues adjacentes et sur les parkings prévus à cet effet. Aucun véhicule ne pourra être laissé sur les emplacements, ni dans le périmètre du vide greniers.
  • La Métropole n’assurant plus le nettoyage des rues, les exposants devront évacuer tous déchets, cartons, invendus…et s’assurer de la propreté de leur emplacement avant leur départ. Tout pollueur identifié sera passible d’une amende délivrée par les autorités compétentes.
  • 12   Aucun véhicule ne pourra circuler pendant toute la durée du vide greniers (8 h – 18 h), sauf demande expresse auprès des organisateurs ou décision de ces derniers du fait des conditions météorologiques.
  • La loi du 4 août 2008 modifiant l’article L310-2 du Code du Commerce en organisant strictement les ventes au déballage ou vide greniers, stipule que les particuliers non-inscrits au registre du commerce et les sociétés sont autorisés à participer aux ventes de déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.

Toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage de faux passible des peines d’amende et d’emprisonnement prévues à l’article 441-1 du code pénal.