« Comme vous le savez certainement le Vival ferme à 21h, tous les jours de la semaine.
C’est le seul commerce dans ce cas-là sur notre secteur. Les autres petites enseignes fermant plutôt vers 19h30 ou 20h.
Donc de 20h à 21h, à Couzon, nous avons des personnes qui viennent acheter de l’alcool, mais également pour consommer sur place.
Nous sommes régulièrement interpellés pour ramasser du verre brisé, des cartons à terre et de la saleté sur les murs type urine. Mardi soir et mercredi soir, cela est monté d’un cran, avec intervention de nombreux véhicules de gendarmerie et des pompiers. Personnes menaçant le vendeur du Vival et les forces de l’ordre.
C’est la raison pour laquelle, en accord avec la gendarmerie et la direction du Vival, j’ai pris un arrêté pour l’instant provisoire jusqu’au 30 avril, pour interdire la vente et la consommation d’alcool sur l’espace public, de 20h à 7h du matin. Le Vival n’étant pas responsable des actes de ses clients, je n’ai pas pris un arrêté contre ce commerce, mais global sur Couzon.
Les restaurants ne sont bien entendu pas impactés par cette mesure. »
Pour une meilleure lecture, voir ci-après :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de Couzon au Mont d’Or
Arrêté temporaire n° 2024-033
OBJET : REGLEMENTATION DE LA VENTE D’ALCOOL A El\!IPORTER ET DE LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le Maire de Couzon au Mont d’Or
VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-, L.2213-2, L.2213-3 et L.2215-1 ;
VU le Code de la santé publique notamment les articles L.3341-1 et suivants relatifs à la répression de l’ivresse publique, L.3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs contre l’alcoolisme ;
VU le Code pénal et notamment son article R6 l 0-5 ;
VU le Règlement Sanitaire Départemental du Rhône ;
CONSIDERANT que la vente d’alcool à emporter crée des attroupements à proximité des établissements qui en pratiquent le commerce et qu’ils sont générateurs de troubles à l’ordre public et porte atteinte à la tranquillité du voisinage ;
CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur l’espace public est de nature à créer des désordres ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de mettre en œuvre les actions nécessaires et prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver le bon ordre, la sureté, la tranquillité et la salubrité publique par une interdiction de consommation et de vente d’alcool à certaines heures de la journée ;
ARRETE
Article 1er :
A compter de ce jour jusqu’au 30 avril 2024, la vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite tous les jours de 20h00 à 8h00 du matin sur le territoire de la commune.
Article 2ème :
Aux mêmes dates, la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public est interdite tous les jours de 20h00 à 8h00 du matin.
Article 3ème :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement sur tout le territoire de la commune.
Article 4ème:
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie par tout officier ou agent de la force publique conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5ème :
Monsieur le Maire, Monsieur, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, tous les agents de la force publique et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale à Neuville-sur-Saône bta.neuville-sursaone@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Monsieur le Chef du Centre d’intervention de Couzon au Mont d’Or thierry.colombo@sdmis.fr
Monsieur le Préfet du Rhône
Fait à Couzon au Mont d’Or,
Le 08/03/2024,
Le Maire, Patrick VERON
