démarches administratives

demande de copie d'acte d'état civil

acte de naissance

L’acte de naissance est délivré par la commune de naissance.

Il peut donner lie à la délivrance de :

Cette démarche peut être effectuée en ligne :

Comment procéder :

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Formulaire acte de naissance

acte de mariage

L’acte de mariage est délivré par la mairie qui a célébré le mariage.

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

Comment procéder :

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Formulaire acte de naissance

copie d'acte de décès

L’acte de décès est délivré par la mairie du lieu de décès.

La possibilité de demander des actes de décès est ouverte
à tout requérant sous réserve de connaître
les noms/prénoms et la date du décès.

Cette démarche peut être effectuée en ligne :

Comment procéder :

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Formulaire acte de naissance
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