démarches administratives
demande de copie d'acte d'état civil
acte de naissance
L’acte de naissance est délivré
par la commune de naissance.
Il peut donner lie à la délivrance de :
Il peut donner lie à la délivrance de :
- UNE COPIE INTÉGRALE
- UN EXTRAIT AVEC FILIATION
- UN EXTRAIT SANS FILIATION
- UN EXTRAIT PLURILINGUE : ACTE D'ÉTAT-CIVIL DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ À L'ÉTRANGER
Cette démarche peut être effectuée en ligne :
Comment procéder :
- Téléchargez et complétez ce formulaire.
Formulaire acte de naissance
- Transmettez votre demande, par courriel ou courrier postal.
- Si vous habitez couzon-au-Mont-d'Or, nous vous invitons à retirer votre acte à la mairie annexe (aux horaires d’ouverture) muni de votre pièce d’identité. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte en question, vous devrez présenter un livret de famille ou un acte prouvant votre lien de parenté.
- Si vous n'habitez pas Couzon-au-Mont-d'Or,nous enverrons l’acte à votre mairie de résidence qui vous le remettra contre présentation de votre pièce d’identité. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte en question, vous devrez présenter un livret de famille prouvant votre lien de parenté. Si vous souhaitez recevoir l’acte à votre domicile, nous vous invitons à fournir les justificatifs avec votre demande.
- Pour les actes des français(es) né(es) à l'étranger,la demande doit être adressée au Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l’Etat- Civil : 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09
acte de mariage
L’acte de mariage est délivré par la mairie qui a célébré le mariage.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
- la COPIE INTÉGRALE
- l'EXTRAIT AVEC FILIATION
- l'EXTRAIT SANS FILIATION
Comment procéder :
- Téléchargez et complétez ce formulaire.
Formulaire acte de naissance
- Transmettez votre demande, par courriel ou courrier postal.
- Si vous habitez couzon-au-Mont-d'Or, nous vous invitons à venir retirer votre acte à la mairie annexe (aux horaires d’ouverture) muni de votre pièce d’identité. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte en question, vous devrez présenter un livret de famille prouvant votre lien de parenté.
- Si vous n'habitez pas Couzon-au-Mont-d'Or,nous enverrons l’acte à votre mairie de résidence qui vous le remettra contre présentation de votre pièce d’identité. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte en question, vous devrez présenter un livret de famille prouvant votre lien de parenté. Si vous souhaitez recevoir l’acte à votre domicile, nous vous invitons à fournir les justificatifs avec votre demande.
copie d'acte de décès
L’acte de décès est délivré par la mairie du lieu de décès.
La possibilité de demander des actes de décès est ouverte
à tout requérant sous réserve de connaître
les noms/prénoms et la date du décès.
La possibilité de demander des actes de décès est ouverte
à tout requérant sous réserve de connaître
les noms/prénoms et la date du décès.
Cette démarche peut être effectuée en ligne :
Comment procéder :
- Téléchargez et complétez ce formulaire.
Formulaire acte de naissance
- Si vous habitez couzon-au-Mont-d'Or, nous vous invitons à venir retirer votre acte à la mairie annexe (aux horaires d’ouverture).
- Si vous n'habitez pas Couzon-au-Mont-d'Or,nous enverrons l’acte directement à votre domicile.
- Pour les actes des personnes décédées à l'étranger,la demande doit être adressée au : Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l’Etat-Civil : 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09