urbanisme et cadre de vie
Aides et demandes
Notre commune entend participer à la valorisation paysagère du patrimoine d’habitation et souhaite encourager les propriétaires à entretenir et améliorer leur habitat.
Le Conseil municipal du 22 juin 2022 a ainsi voté la mise en place d’un dispositif d’aide financière à la rénovation des façades sur un secteur géographique bien défini.
Votre immeuble est susceptible d’en bénéficier.
L’aide financière est égale à 25% du montant total TTC des devis des travaux, et est plafonnée à 2 000 euros.
De plus, sachez que l’aide communale est cumulable avec d’autres aides liées à l’amélioration et à la rénovation de l’habitat, indépendantes de notre commune, telles que les aides métropolitaines.
Par ailleurs, la Fondation du Patrimoine nous accompagne dans notre démarche par son label qui reconnaît l’intérêt patrimonial d’un immeuble bâti, non protégé au titre des monuments historiques, ainsi que la qualité du programme de travaux envisagé.
Attribué sous certaines conditions, pour une période de 5 ans, ce label peut permettre à son détenteur :
- D’obtenir une aide de la Fondation représentant l’équivalent de 2 % du coût des travaux labellisés ;
-
De bénéficier d’un avantage fiscal (prévu aux articles 156 et 156 bis du code général des impôts). Le propriétaire peut ainsi déduire, sous conditions :
> du revenu global imposable : 50 % du montant des travaux éligibles ayant obtenu au moins 2 % de subvention ; 100 % pour les travaux éligibles ayant obtenu au moins 20 % de subvention.
> des revenus fonciers : 100 % du montant des travaux éligibles et le reporter sur le revenu global sans application du seuil des 10 700 € durant 5 ans.
La délibération complète du Conseil municipal et le règlement sur les modalités d’attribution sont consultables et téléchargeables sur le site de la commune et à disposition à l’accueil de la Mairie.
Vous y trouverez :
- Le formulaire d’aide financière communale Couzon Renov
- Le règlement pour l’obtention de l’aide
- Le plan délimitant la zone géographique concernée
Documents téléchargeables :
Formulaire d’aide financière communale Couzon Renov
Règlement pour l’obtention de l’aide en cliquant sur le lien suivant
Plan délimitant la zone géographique concernée