ENVIRONNEMENT

Réglementations communales à connaître & Risques communaux

nuisances

Troubles de voisinage : bruits de comportement

Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

bruits punissables

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, c’est-à-dire entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

CAS 1 : EN JOURNÉE

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.
À savoir : les nuisances olfactives (particuliers) (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

CAS 2 : LA NUIT (22 H - 7 H)

Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l’infraction pour tapage nocturne est possible sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.
L’auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu’il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.

démarches amiables

Dans tous les cas, il est recommandé successivement :

Démarches auprès de la police ou de la gendarmerie

Il est recommandé d’engager des démarches amiables (entrevue, envoi d’un courrier, recours à un conciliateur de justice, …). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l’ordre pour faire constater le trouble.
plainte

Vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour constater le trouble si l’auteur agit de nuit (de 22 h à 7 h) quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d’un logement à un autre.

Vous pouvez également appeler la police, la gendarmerie ou la police municipale, si l’auteur agit en plein jour et commet des nuisances :

Une amende forfaitaire peut alors lui être infligée à hauteur de :

En cas de dénonciation calomnieuse

démarches auprès des tribunaux

saisie du tribunal

Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice (particuliers), un recours devant un tribunal civil est nécessaire.

Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l’appui de votre demande :
Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu’elle ait été recueillie loyalement. Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu.

Une fois que ces preuves sont réunies, vous pouvez saisir le tribunal.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

Le juge peut ordonner l’insonorisation du logement de l’auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.

en cas de procédure abusive

Une personne qui saisit le tribunal pour des nuisances sonores mais perd son procès risque une condamnation pour procédure abusive, si la partie attaquée l’a réclamé.

Une procédure est considérée comme abusive :

La personne ainsi condamnée risque alors :

Cette condamnation est prononcée par le tribunal qui a jugé l’affaire initiale et lors de la même audience.

BRÛLAGE

STATIONNEMENT

VERGLAS & NEIGE​

risques industriels majeurs

Campagne d’information et de prévention en Auvergne-Rhône-Alpes

dicrim

Document Communal d’Information sur les Risques Majeurs.

Un risque est considéré comme majeur :

La commune de Couzon-au-Mont-d’Or est de son côté, exposée aux risques naturels notamment ceux provoqués par les inondations et à quatre risques technologiques.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous aurez accès à la plaquette DICRIM, également disponible en version papier à la Mairie :

Icône
Plaquette DICRIM

Plan prévention des risques d’inondation (ppri)

Inondations et mise en sécurité

Risques majeurs

Un risque est considéré comme majeur lorsque le danger plus ou moins probable concerne une zone où les enjeux matériels ou humains exposés sont importants.

Le danger est soit d’origine naturel soit d’origine technologique. La commune de Couzon-au-Mont-d’Or est de son côté, exposée aux risques naturels notamment ceux provoqués par les inondations et à quatre risques technologiques.

Retrouvez les informations utiles sur le DICRIM (Document Communal d’Information sur les Risques Majeurs) dans le document téléchargeable çi-contre.

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