ENVIRONNEMENT
Réglementations communales à connaître & Risques communaux
nuisances
Troubles de voisinage : bruits de comportement
Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
bruits punissables
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…) ;
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) ;
- ou par un animal (aboiements…).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, c’est-à-dire entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.
CAS 1 : EN JOURNÉE
En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.
À savoir : les nuisances olfactives (particuliers) (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
CAS 2 : LA NUIT (22 H - 7 H)
Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l’infraction pour tapage nocturne est possible sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.
L’auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu’il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.
démarches amiables
Dans tous les cas, il est recommandé successivement :
- de s’entretenir avec l’auteur du bruit pour l’informer des désagréments ;
- de demander à la mairie s’il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l’usage des tondeuses à gazon). Si l’immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété (particuliers) qui peut limiter ou interdire certains bruits ;
- d’adresser à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception (particuliers) si la gêne persiste ;
- de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, le syndic de copropriété (particuliers) en charge de faire exécuter le règlement de copropriété). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice (particuliers) ;
- de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d’un éventuel recours contentieux.
Démarches auprès de la police ou de la gendarmerie
plainte
Vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour constater le trouble si l’auteur agit de nuit (de 22 h à 7 h) quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d’un logement à un autre.
Vous pouvez également appeler la police, la gendarmerie ou la police municipale, si l’auteur agit en plein jour et commet des nuisances :
- injurieuses ;
- intenses, répétées ou longues.
Une amende forfaitaire peut alors lui être infligée à hauteur de :
- 68 € SI L’AUTEUR DES TROUBLES RÈGLE L’AMENDE IMMÉDIATEMENT ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction le cas échéant) ;
- 180 € AU-DELÀ DE CE DÉLAI.
- À SAVOIR : une personne victime de multiples menaces ou insultes pour de faux motifs de nuisances sonores peut également porter plainte pour harcèlement (particuliers)..
En cas de dénonciation calomnieuse
- Une personne qui prévient à tort la police ou la gendarmerie pour des faits de nuisances sonores risque une condamnation pour dénonciation calomnieuse.
- Une dénonciation est calomnieuse lorsqu’on dénonce une personne à la police ou à la gendarmerie pour des faits que l’on sait totalement ou partiellement inexacts.
- la peine maximale est de 5 ans de prison et 45 000 € d’amende.
- À SAVOIR : la personne visée par la fausse dénonciation peut porter plainte au pénal (particuliers) contre l’auteur des faits. Ce dernier peut aussi être poursuivi par le procureur de la République.
démarches auprès des tribunaux
saisie du tribunal
Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l’appui de votre demande :
Une fois que ces preuves sont réunies, vous pouvez saisir le tribunal.
La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.
- POUR UN LITIGE INFÉRIEUR À 4 000 €, c’est le juge de proximité (particuliers).
- POUR UN LITIGE COMPRIS ENTRE 4 000 € ET 10 000 €, c’est le tribunal d’instance (TI (particuliers).
- POUR UN LITIGE SUPERIEUR À 10 000 €, c’est le tribunal de grande instance (TGI) (particuliers).
Le juge peut ordonner l’insonorisation du logement de l’auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.
en cas de procédure abusive
Une procédure est considérée comme abusive :
- si elle a été lancée dans un seul but de nuire ;
- si elle est fondée sur des faits inventés ou délibérément exagérés ;
- ou si plusieurs procédures ont déjà échoué contre la partie gagnante, pour des motifs similaires.
La personne ainsi condamnée risque alors :
- UNE AMENDE CIVILE d’un maximum de 3 000 € ;
- LE VERSEMENT DE DOMAGES-INTÉRÊTS (particuliers) à la partie gagnante.
Cette condamnation est prononcée par le tribunal qui a jugé l’affaire initiale et lors de la même audience.
BRÛLAGE
- LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE EST INTERDIT par arrêté préfectoral.
- LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE EST INTERDIT par arrêté préfectoral. Deux déchèteries sont accessibles facilement : Genay (Neuville-sur-Saône) et Rillieux. Soyons conscients que brûler nuit à notre environnement et à notre santé… Vous trouverez de plus amples informations sur la plaquette
- Vous trouverez de plus amples informations sur la plaquette "Bien vivre ensemble"
- Vous pouvez retrouver les horaires d’ouvertures des déchèteries dans l'annuaire du site de votre mairie
STATIONNEMENT
- RESPECTER POUR LA SÉCURITÉ DE TOUS.
- Les trottoirs n’ont pas vocation à détenir le monopole de l’infraction, pas plus que les pistes cyclables, les places pour personnes à mobilité réduite (PMR), les espaces verts, le parvis de l’église, les arrêts de bus, les passages piétons… Vous trouverez de plus amples informations sur la plaquette "Bien vivre ensemble".
VERGLAS & NEIGE
- En cas de neige ou verglas, les habitants de foyers situés en bordure de voies, sont tenus de saler, racler et balayer devant leurs habitations jusqu’au caniveau. Vous trouverez de plus amples informations sur la plaquette "Bien vivre ensemble".
risques industriels majeurs
Campagne d’information et de prévention en Auvergne-Rhône-Alpes
dicrim
Document Communal d’Information sur les Risques Majeurs.
Un risque est considéré comme majeur :
- Lorsque le danger plus ou moins probable concerne une zone où les enjeux matériels ou humains exposés sont importants
- Le danger est soit d’origine naturel soit d’origine technologique
La commune de Couzon-au-Mont-d’Or est de son côté, exposée aux risques naturels notamment ceux provoqués par les inondations et à quatre risques technologiques.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous aurez accès à la plaquette DICRIM, également disponible en version papier à la Mairie :
Plan prévention des risques d’inondation (ppri)
Inondations et mise en sécurité
Risques majeurs
Un risque est considéré comme majeur lorsque le danger plus ou moins probable concerne une zone où les enjeux matériels ou humains exposés sont importants.
Le danger est soit d’origine naturel soit d’origine technologique. La commune de Couzon-au-Mont-d’Or est de son côté, exposée aux risques naturels notamment ceux provoqués par les inondations et à quatre risques technologiques.
Retrouvez les informations utiles sur le DICRIM (Document Communal d’Information sur les Risques Majeurs) dans le document téléchargeable çi-contre.