démarches administratives
Changement de prénom et/ou nom
changement de prénom
Toute personne peut déposer une demande de changement de prénom à la mairie de son lieu de résidence ou de naissance.
L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.
S’agissant des mineurs, leur consentement personnel est requis s’ils sont âgés de plus de 13 ans et la présence des deux parents est obligatoire.
La demande doit être déposée en personne par le demandeur et revêtir un intérêt légitime.
L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.
S’agissant des mineurs, leur consentement personnel est requis s’ils sont âgés de plus de 13 ans et la présence des deux parents est obligatoire.
La demande doit être déposée en personne par le demandeur et revêtir un intérêt légitime.
Pièces à fournir :
- CERFA 16233*02,
- COPIE INTÉGRALE DE L’ACTE DE NAISSANCE,
- PIÈCE D’IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ,
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE,
- COPIE DES ACTES D’ÉTAT CIVIL CONCERNÉS PAR LA MODIFICATION (ACTE DE MARIAGE, ACTE DE NAISSANCE DES ENFANTS).
- JUSTIFICATIFS PROUVANT L’UTILISATION DE CE PRÉNOM DANS VOTRE VIE QUOTIDIENNE (PROFESSIONNELLE, PERSONNELLE, ASSOCIATIVE, ADMINISTRATIVE…)
- POUR LES RESSORTISSANTS DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE : CERTIFICAT DE COUTUME FAISANT ÉTAT DES DISPOSITION ÉTRANGÈRES APPLICABLES AU PRÉNOM ET À LA PROCÉDURE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM.
changement de nom (pour un majeur)
Vous souhaitez changer de nom de famille afin de porter le nom de votre parent qui ne vous a pas transmis le sien :
- Soit en ajoutant celui-ci à votre nom de famille, dans l'ordre que vous souhaitez et dans la limite d'un nom pour chacun de vos parents
- Soit en remplaçant votre nom de famille actuel, par le nom de votre autre parent
Vous pouvez déposer une demande de changement de nom auprès de l’officier de l’état civil.
Ce changement est de droit (vous n’avez pas à démontrer un intérêt légitime) et définitif. Il ne peut être réalisé qu’une seule fois dans la vie.
Cette démarche est réservée aux personnes majeures (les parents titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ne peuvent recourir à cette procédure pour demander le changement de nom de leur enfant mineur).
Si vous avez des enfants de moins de 13 ans, votre changement de nom s’étendra automatiquement à leur nom de famille.
Si vous avez des enfants de plus de 13 ans, ils doivent consentir au changement de nom (à défaut de consentement, seul le nom du parent est modifié).
Ce changement est de droit (vous n’avez pas à démontrer un intérêt légitime) et définitif. Il ne peut être réalisé qu’une seule fois dans la vie.
Cette démarche est réservée aux personnes majeures (les parents titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ne peuvent recourir à cette procédure pour demander le changement de nom de leur enfant mineur).
Si vous avez des enfants de moins de 13 ans, votre changement de nom s’étendra automatiquement à leur nom de famille.
Si vous avez des enfants de plus de 13 ans, ils doivent consentir au changement de nom (à défaut de consentement, seul le nom du parent est modifié).
Comment procéder ?
- Déposez votre dossier, à votre mairie de naissance ou de résidence,
- Un mois plus tard, vous confirmez votre volonté de changer de prénom (à la mairie, en personne) et le changement sera réalisé.
- Une fois le changement inscrit sur votre acte de naissance, vous pourrez modifier vos pièces d’identité et autres documents administratifs.
Pièces à fournir :
- CERFA 16229*02,
- ACTE DE NAISSANCE (ORIGINAL ET DE MOINS DE TROIS MOIS),
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE,
- LE CAS ÉCHÉANT, LES COPIES DES ACTES QUI SERONT IMPACTÉS (ACTE DE NAISSANCE DES ENFANTS, ACTE DE MARIAGE).