Urbanisme
Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme qui est obligatoire pour réaliser certains travaux démolition, partielle ou totale, d’une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.
Un permis de démolir est obligatoire dans les secteurs suivants :
Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.
Un permis de démolir est obligatoire dans les secteurs suivants :
- UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
- UN PÉRIMÈTRE DE MONUMENT HISTORIQUE (périmètre de l’église Saint-Maurice de Couzon et du Château de la Guerrière)
- UN PÉRIMÈTRE D’UNE OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE
- UN SITE INSCRIT OU CLASSÉ
- UNE COMMUNE OÙ LE CONSEIL MUNICIPAL A INSTAURÉ LE PERMIS DE DÉMOLIR
Pour plus d'informations :
Le Cerfa nécessaire pour effectuer une demande de permis de démolir porte le numéro 13405*11 :
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Les dossiers de permis de démolir sont à déposer à l'annexe de la mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.
en six exemplaires ou via la plateforme de la Métropole de Lyon, Toodego. Si le dossier est situé en périmètre de Monument Historique, un septième dossier est nécessaire. -
Le délai de réponse de la mairie est des 2 mois à partir du dépôt du dossier de permis de démolir.
Lorsque le projet est situé dans un périmètre de Monument Historique ou dans un site patrimonial remarquable le délai d’instruction est de 3 mois et le porteur de projet en est averti par une lettre recommandée.