démarches administratives
Duplicata de livret de famille
procédure
Un livret de famille est délivré à l’occasion d’un mariage ou lors de la naissance du premier enfant si l’un au moins des deux parents est de nationalité française. En cas de perte, vol ou séparation, il est possible de demander un second livret de famille à sa mairie de domicile.
Seul(s) le ou les titulaire(s) du livret de famille peuvent demander un duplicata. En cas de décès du ou des titulaire(s), les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.
Le délai entre la demande de second livret et la remise effective de celui-ci varie en fonction du nombre d’actes à y inscrire.
Seul(s) le ou les titulaire(s) du livret de famille peuvent demander un duplicata. En cas de décès du ou des titulaire(s), les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.
Le délai entre la demande de second livret et la remise effective de celui-ci varie en fonction du nombre d’actes à y inscrire.
Pièces à fournir :
- LA PIÈCE D'IDENTITÉ DU DEMANDEUR, TITULAIRE DE L'ACTE,
- UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE,
- L'ANCIEN LIVRET DE FAMILLE EN CAS DE DEMANDE DE SECOND LIVRET,
- LE JUGEMENT EN CAS DE SÉPARATION/DIVORCE,
- LE FORMULAIRE DE DEMANDE COMPLÉTÉ :
Formulaire livret de famille