Dernière mise à jour : 22/10/2026
La Commune de Couzon-au-Mont-d’Or veille à la protection des données personnelles des personnes qui consultent son site internet www.couzonaumontdor.fr. Cette page explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
Commune de Couzon-au-Mont-d’Or, représentée par son maire, Madame Karine Lucas
2 rue Pierre Dupont, 69270 Couzon-au-Mont-d’Or
SIRET : 216 900 688 00013
Tél. : 04 72 42 96 96 – Courriel : mairie[at]couzonaumontdor.fr
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Conformément à l’article 37 du RGPD, la commune a désigné un délégué à la protection des données (DPO). Il veille au respect de la réglementation et est votre interlocuteur pour toute question sur le traitement de vos données. Ses coordonnées sont publiées sous une forme fonctionnelle, comme le permet l’article 37.7 du RGPD, qui n’impose pas de publier l’identité du délégué :
- par courriel : mairie[at]couzonaumontdor.fr;
- par courrier : Mairie de Couzon-au-Mont-d’Or – À l’attention du Délégué à la protection des données – 2 rue Pierre Dupont, 69270 Couzon-au-Mont-d’Or.
Les demandes adressées au DPO sont traitées de manière confidentielle.
3. Données collectées, finalités et bases légales
| Traitement | Données concernées | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom / prénom, adresse, e-mail, téléphone portable, contenu du message | Répondre à votre demande et l’orienter vers le service municipal compétent | Exécution d’une mission d’intérêt public (art. 6.1.e) |
| Protection anti-spam du formulaire (Google reCAPTCHA) | Adresse IP, données techniques du navigateur, interactions avec la page | Distinguer les humains des robots et protéger le formulaire contre les envois abusifs | Intérêt légitime / mission d’intérêt public : sécurité du service (art. 6.1.e) |
| Lettre d’information (si active) | Adresse e-mail [+ nom si demandé] | Vous informer de l’actualité de la commune | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment via le lien de désinscription |
| Annuaire (commerces, associations…) (si les fiches sont proposées en ligne) | Nom de la structure, coordonnées du contact, description | Publier l’annuaire local sur le site | Consentement de la structure (art. 6.1.a) |
| Mesure d’audience (Google Analytics) | Identifiant cookie, adresse IP, pages consultées, type d’appareil et de navigateur | Produire des statistiques de fréquentation pour améliorer le site | Consentement (art. 6.1.a) recueilli via le bandeau cookies |
| Contenus Facebook intégrés (fil de la page de la commune) | Données techniques et cookies déposés par Meta | Afficher les publications de la page Facebook de la commune | Consentement (art. 6.1.a) recueilli via le bandeau cookies |
| Journaux techniques du serveur | Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur | Sécurité et bon fonctionnement du site | Obligation légale et mission d’intérêt public (art. 6.1.c et e) |
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans eux, la commune ne peut pas traiter votre demande. Aucune donnée ne sert à prendre une décision automatisée ni à faire du profilage. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des fins commerciales.
4. Destinataires des données
Seules les personnes habilitées, dans la limite de leurs attributions, ont accès à vos données :
- les élus et agents des services municipaux concernés par votre demande ;
- les sous-traitants techniques de la commune, tenus par contrat à la confidentialité et à la sécurité des données : Accentonic (conception et maintenance du site), OVH SAS (hébergement, en France) ;
- pour les services tiers acceptés via le bandeau cookies : Google Ireland Limited (reCAPTCHA, Google Analytics) et Meta Platforms Ireland Limited (Facebook) ;
- les autorités publiques habilitées, uniquement lorsque la loi l’exige.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Les données du site sont hébergées en France. Certains services tiers (Google, Meta) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (« EU-U.S. Data Privacy Framework »), auquel ces sociétés ont adhéré, et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Messages du formulaire de contact | Le temps de traiter la demande, puis 3 ans maximum après le dernier échange [à adapter selon la pratique des services], sous réserve des règles d’archivage public |
| Lettre d’information | Jusqu’à votre désinscription |
| Fiches de l’annuaire | Pendant toute la durée de publication, puis suppression à la demande de la structure ou lors de sa cessation d’activité |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum ; données statistiques conservées 25 mois maximum |
| Choix exprimés dans le bandeau cookies | 6 mois, puis nouvelle demande de consentement |
| Journaux techniques du serveur | 1 an maximum |
7. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lorsque vous consultez un site. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Refuser est aussi simple qu’accepter, et ne vous empêche pas de consulter le site. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment avec le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page.
| Catégorie | Service | Consentement requis |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires (fonctionnement, sécurité, mémorisation de vos choix) | Site de la commune (WordPress), reCAPTCHA | Non |
| Mesure d’audience | Google Analytics | Oui |
| Contenus et réseaux sociaux | Facebook (fil intégré) | Oui |
Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer les cookies. Pour en savoir plus, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.
8. Vos droits
Pour les données qui vous concernent, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- droit à la portabilité, pour les traitements fondés sur votre consentement ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez au délégué à la protection des données (coordonnées à l’article 2) ou à la mairie : Mairie de Couzon-au-Mont-d’Or, 2 rue Pierre Dupont, 69270 Couzon-au-Mont-d’Or. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. Sécurité
La commune et ses prestataires prennent des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, mises à jour de sécurité régulières et sauvegardes.
10. Modification de la présente politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de la réglementation ou des services proposés sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.