Urbanisme
Permis d'aménager
Le permis d’aménager est une procédure d’urbanisme qui est obligatoire pour réaliser certains travaux.
Les travaux concernés par le permis d’aménager :
Les travaux concernés par le permis d’aménager :
- CRÉATION D’UN LOTISSEMENT AVEC VOIRIES ET ÉQUIPEMENTS COMMUNS À PLUSIEURS LOTS
- TERRAIN DE CAMPING
- PARC DE LOISIR
- VILLAGE VACANCES
- AIRE DE STATIONNEMENT OUVERTE AU PUBLIC
- TERRAINS DE SPORTS
- AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- AFFOUILLENT / EXHAUSSEMENT DU SOL
Pour plus d'informations :
Le Cerfa nécessaire pour effectuer une demande de permis d’aménager porte le numéro 16297*01 :
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Le délai de réponse de la mairie est de 3 mois à partir du dépôt du dossier de permis d'aménager.
Lorsque le projet est situé dans un périmètre de Monument Historique ou dans un site patrimonial remarquable le délai d’instruction est de 4 mois et le porteur de projet en est averti par une lettre recommandée. -
Un avis de dépôt, indiquant les caractéristiques essentielles du projet.
est affiché en mairie dans les 15 jours suivant le dépôt du dossier et pendant toute la durée d'instruction. -
La décision est transmise au demandeur par courrier recommandé.
En cas d’accord, ce dernier peut être assorti de prescriptions qui devront être respectées durant les travaux.