Urbanisme

Déclaration préalable

Afin de réaliser des travaux ou des constructions de faible importance vous devez déposer un dossier de Déclaration préalable en mairie de Couzon-au-Mont-d’Or.

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur (PLU-h, PPRNi, RLP, périmètre de Monuments Historiques, etc.).

Pour plus d'informations :
Les imprimés Cerfa à télécharger sont disponibles sur le site du gouvernement :

Travaux concernés :

Démarche :

Constitution du dossier

Cerfa n°13702*10 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager :
Cerfa n°13703*11 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
Cerfa n°13404*11 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions :

Dépôt du dossier

Le dossier de déclaration préalable peut également être transmis à la mairie de manière dématérialisée, via le guichet numérique Toodego :

Instruction de la demande

Décision de la mairie​

En cas d’acceptation :

En cas de refus :
En l’absence de réponse :
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