Arrêté temporaire n° 2024-092
Article 1er :
A compter de ce jour jusqu’au 1er septembre 2024, la vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite tous les jours de 20h00 à 8h00 du matin sur le territoire de la commune.
Article 2è :
Aux mêmes dates, la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public est interdite tous les jours de 20h00 à 8h00 du matin
Article 3è :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement sur tout le territoire de la commune.
Article 4è :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie par tout officier ou agent de la force publique confonnément aux lois et règlements en vigueur.
