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Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)

Mis à jour le 03 mars 2017
Formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Permet à l'assuré au régime général de sécurité sociale de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint.